Conditions générales de vente

www.artup-gallery.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Imprimage EURL au capital de 10.000 euros, dont le Siège Social est situé au 10bis Allée de Piot - Zone pôle Actif - 30660 Gallargues le Montueux, immatriculée au RCS de Nimes sous le, n° de TVA intra-communautaire FR64488171885 (ci-après dénommée « la Société »).

Les conditions générales de vente évoquées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et/ou de services, passées sur le site www.artup-gallery.com

Toute commande passée sur le site www.artup-gallery.com implique l’entière adhésion des conditions générales de vente

Produits

La société Imprimage EURL met à disposition de ses clients des produits vendus sous forme de reproductions d’art ou photographique imprimés sur différents supports mais non encadrés en édition limitée, numérotée ou non. Bien entendu, si le contenu du colis ne correspond pas au contenu indiqué dans la fiche produit du site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit procéder à l’échange ou au remboursement (partiel ou total) du montant facturé.

Prix

Les prix affichés sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA au taux applicable le jour de la commande ; tout changement du taux pourra être appliqué sur le prix des produits.

La société Imprimage EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué sur le site au moment de la commande est le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par carte bancaire
  • Virement Bancaire

En payant par carte bancaire, le client garantit à la société Imprimage EURL qu’il est autorisé à utiliser cette dernière pour le règlement de sa commande. La société Imprimage EURL décline toute responsabilité face à l’usage frauduleux d’une carte bancaire.

Livraison

La livraison des produits présents sur le site ne s’effectue qu’en France métropolitaine et est assurée par La Poste et Chronopost.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande sur le site. De ce fait, le client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées renseignées et la société Imprimage EURL ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur.

Les commandes sont expédiées sous 8 à 10 jours, sauf annonce contraire sur le site. Ce délai est donné à titre indicatif, mais la société Imprimage EURL ne peut être tenue pour responsable d’un retard qui serait du fait d’un intermédiaire de transport.

Remboursement et retours

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison pour se rétracter et demander le remboursement de sa commande. Le retour se fait à la charge du client et à ses risques, au tarif indiqué par le transporteur. Les œuvres doivent être retournés dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais servi. Tout manquement à ces règles, met un terme au processus de remboursement.

Les retours sont à la charge de la société Imprimage EURL uniquement si les produits commandés sont différents des produits livrés ou abîmés.

Confidentialité

La société Imprimage EURL garantit la confidentialité des informations personnelles que l’Utilisateur lui transmet. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Informatique et Libertés, relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés publiques, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Propriété intellectuelle

A - ArtUp-Gallery

ArtUp-Gallery.com et ArtUp-Gallery.fr sont des noms de domaine protégés. Ils sont la propriété exclusive de Imprimage EURL et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de Imprimage EURL sont rigoureusement interdits.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Imprimage EURL ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

En ce qui concerne les photographies des œuvres, Imprimage EURL les exploite sur son site au titre du droit de représentation en accord avec ses partenaires. Les images présentent toujours les mentions obligatoires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Imprimage EURL.

B - Les œuvres

L’artiste ou les ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre Imprimage EURL et ses partenaires. L’autorisation conjointe de Imprimage EURL et de ses partenaires est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits

Pour chaque vente, Imprimage EURL reverse un pourcentage défini aux ayants-droit. Les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.

Imprimage EURL assure intégralement la gestion des droits. Imprimage EURL garantit que l’exploitation de l’intégralité de ces fonds d’images se fait en toute transparence, dans le respect des droits de reproduction et des droits d’auteur.

La vente de reproduction sur ArtUp-Gallery.com donne droit à un usage privé. Elle s'entend comme la vente d’un objet corporel et n'emporte aucunement cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine

Compétence – Contestation

Tous litiges qui s’élèveront entre la société Imprimage EURL et l’acheteur, quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence du client, le lieu de livraison, le mode de paiement accepté entrainera compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nimes.

Loi applicable

Les parties conviennent de soumettre leur relation contractuelle à la loi Française.